1. Introduction La présente Politique AML a pour but d’exposer les dispositifs mis en place par Madnix Casino (ci-après « nous », « notre » ou « Madnix ») afin d’empêcher l’exploitation de notre plateforme (https://www.madnixcasinoenfrance.com) à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
2. Coordonnées du Responsable AML
- Nom : Responsable Conformité AML
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 14 Avenue Jean Jaures, 69007 Lyon, France
3. Cadre Réglementaire Cette politique est mise en œuvre dans le respect des dispositions suivantes :
- Articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier français.
- Recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
- Directive (UE) 2015/849 concernant la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux.
- Règles établies par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
4. Procédures de Connaissance Client (KYC) Avant toute validation de compte, Madnix met en œuvre les actions suivantes :
- Collecte des informations d’identification : nom, date de naissance, nationalité, adresse.
- Contrôle de la validité des documents officiels (pièce d’identité, justificatif de domicile).
- Examen des moyens de paiement utilisés.
5. Niveaux de Diligence
- Diligence Standard (CDD) : Appliquée à l’ensemble des joueurs.
- Diligence Renforcée (EDD) : Requise pour les profils présentant un risque accru, notamment :
- Personnes politiquement exposées (PEP).
- Résidents de pays ou territoires classés à haut risque.
- Schémas de jeu ou opérations inhabituels.
6. Surveillance des Transactions
- Contrôle en continu des opérations financières et de l’activité de jeu.
- Détection automatisée des mouvements suspects (dépôts fractionnés, montants anormalement élevés).
- Analyse manuelle et enregistrement de l’historique des alertes générées.
7. Déclaration de Soupçons
- Toute activité jugée suspecte est immédiatement signalée au Responsable AML.
- Le cas échéant, une Déclaration de Soupçon est adressée à TRACFIN dans les délais prévus par la loi.
8. Conservation des Données
- Documents KYC : conservés pendant 5 ans après la fermeture du compte.
- Historique des transactions : conservé 5 ans à compter de la date de l’opération.
- Accès aux données strictement limité aux personnes autorisées.
9. Formation et Sensibilisation
- Sessions de formation régulières pour l’ensemble des équipes.
- Programmes dédiés aux techniques de blanchiment, aux indicateurs de risque et aux obligations réglementaires.
10. Audit et Contrôle Interne
- Audits internes périodiques visant à mesurer l’efficacité du dispositif AML.
- Actualisation annuelle de la politique et adaptation en cas de e changement réglementaire ou opérationnel.
11. Sanctions en cas de Non-Conformité Tout non-respect de cette politique peut donner lieu à des mesures disciplinaires internes et, le cas échéant, engager la responsabilité pénale de Madnix Casino.
12. Contact AML Pour toute question relative à cette politique ou à la conformité AML :
- E-mail : [email protected]
- Adresse : 14 Avenue Jean Jaures, 69007 Lyon, France
Madnix Casino s’engage à faire preuve d’une vigilance permanente et à garantir une conformité stricte avec l’ensemble des obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
